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Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM) · RS 341.1
Chapitre 3 Projets pilotes
1Une analyse des cas de récidive peut être utile en vue de l’évaluation d’un projet pilote.
2L’OFS fournit les données nécessaires à ces analyses.
3Une fois écoulée la durée maximale de subventionnement, qui est de cinq ans, les coûts d’analyse doivent être supportés par le requérant.
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