Ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) · RS 451.37

Art. 1 OPPPSBut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance a pour but de protéger et de développer les prairies et pâturages secs (prairies sèches) d’importance nationale dans le respect d’une agriculture et d’une sylviculture durables.