Ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) · RS 451.37

Art. 2 OPPPSInventaire fédéral

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (inventaire des prairies sèches) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

2La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.2

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5409).

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