Ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) · RS 451.37

Art. 2 OPPPSInventaire fédéral

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (inventaire des prairies sèches) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

2La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.2

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5409).