Ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) · RS 451.37

Art. 6 OPPPSButs de la protection

Section 2 Protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les objets doivent être conservés intacts. Les buts de la protection consistent notamment:

a.
en la conservation et le développement de la flore et de la faune spécifiques ainsi que des éléments écologiques indispensables à leur existence;
b.
en la conservation des particularités, de la structure et de la dynamique propres aux prairies sèches;
c.
en une agriculture et une sylviculture respectant les principes du développement durable.

2Dans les sites prioritaires, il convient de développer la qualité écologique des habitats et éléments structurels naturels ou semi-naturels qui entourent les objets ainsi que leur mise en réseau, afin d’améliorer la fonctionnalité spécifique des objets.

3Les buts de la protection spécifiques à chaque objet sont fixés dans la description des objets visée à l’art. 3.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 OPPPS, du plus récent au plus ancien.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.