Ordonnance sur les prairies sèches (OPPPS) · RS 451.37

Art. 6 OPPPSButs de la protection

Section 2 Protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les objets doivent être conservés intacts. Les buts de la protection consistent notamment:

a.
en la conservation et le développement de la flore et de la faune spécifiques ainsi que des éléments écologiques indispensables à leur existence;
b.
en la conservation des particularités, de la structure et de la dynamique propres aux prairies sèches;
c.
en une agriculture et une sylviculture respectant les principes du développement durable.

2Dans les sites prioritaires, il convient de développer la qualité écologique des habitats et éléments structurels naturels ou semi-naturels qui entourent les objets ainsi que leur mise en réseau, afin d’améliorer la fonctionnalité spécifique des objets.

3Les buts de la protection spécifiques à chaque objet sont fixés dans la description des objets visée à l’art. 3.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 OPPPS, du plus récent au plus ancien.