Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 24 OProPAlertes en cas de danger naturel

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 2 Alertes en cas de danger naturel

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les dangers naturels sont classés en fonction de l’échelle suivante:

a.
niveau 1: aucun danger ou faible danger;
b.
niveau 2: danger limité;
c.
niveau 3: danger marqué;
d.
niveau 4: fort danger;
e.
niveau 5: très fort danger.

2Les organes fédéraux spécialisés définissent les niveaux de danger en accord avec les organes compétents des cantons.

3Pour ses avis de séisme, le Service sismologique suisse utilise l’échelle de l’al. 1.

4En cas de danger imminent élevé ou très élevé, la population peut être alertée au moyen d’avis à diffusion obligatoire.

5La CENAL transmet les messages d’alerte aux diffuseurs de programmes de radio et de télévision astreints à la diffusion et à d’autres canaux nationaux. Elle informe les autorités cantonales compétentes si possible avant la diffusion de l’avis.