Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 23 OProPOrganes fédéraux spécialisés dans les dangers naturels

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 2 Alertes en cas de danger naturel

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1À l’échelon de la Confédération, il incombe aux organes spécialisés suivants d’avertir des dangers naturels énumérés ci-après:

a.
MétéoSuisse, en cas d’événement météorologique dangereux;
b.
l’OFEV, en cas de crue, de mouvement de terrain ou d’incendie de forêts;
c.
l’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches, en cas de danger d’avalanche;
d.
le Service sismologique suisse, en cas de tremblement de terre.

2Les organes fédéraux spécialisés dans les dangers naturels définissent les points suivants en accord avec les organes compétents des cantons:

a.
la collaboration;
b.
le contenu et la fréquence des alertes;
c.
la formulation des recommandations de comportement.