Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) · RS 941.421

Art. 30 OPSEModification d’autres actes

Section 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.

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