Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 21 OPTAPrise en compte des projets d’agglomération

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les projets d’agglomération sont pris en considération comme éléments de base lors des planifications sectorielles de la Confédération dans le domaine des transports.

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