Art. 12 OPTMInformation des travailleurs dans des cas particuliers

¹L’employeur informe les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise:

a.

de tout accident ou incident impliquant l’exposition de travailleurs à des microorganismes du groupe 2, s’il est possible qu’un tel événement déclenche une maladie professionnelle;

b.

immédiatement de tout accident ou incident ayant pu entraîner la propagation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4 dans l’entreprise;

c.

le plus rapidement possible des causes et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

²Les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise ont accès à toutes les informations non personnelles concernant l’utilisation correcte des microorganismes.

³L’employeur fournit aux travailleurs ou à leurs représentants au sein de l’entreprise, à leur demande, les informations prévues à l’art. 10, al. 1.