Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) · RS 832.321

Art. 12 OPTMInformation des travailleurs dans des cas particuliers

Chapitre 2 Obligations de l’employeur Section 3 Information et instruction

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur informe les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise:

a.
de tout accident ou incident impliquant l’exposition de travailleurs à des microorganismes du groupe 2, s’il est possible qu’un tel événement déclenche une maladie professionnelle;
b.
immédiatement de tout accident ou incident ayant pu entraîner la propagation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4 dans l’entreprise;
c.
le plus rapidement possible des causes et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

2Les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise ont accès à toutes les informations non personnelles concernant l’utilisation correcte des microorganismes.

3L’employeur fournit aux travailleurs ou à leurs représentants au sein de l’entreprise, à leur demande, les informations prévues à l’art. 10, al. 1.