1L’employeur tient une liste où sont indiqués:
- a.
- les travailleurs ayant utilisé des microorganismes des groupes 2 à 4;
- b.
- les travailleurs qui sont ou ont été exposés à des microorganismes des groupes 3 ou 4;
- c.
- le type de travail effectué ainsi que, dans la mesure du possible, le microorganisme en cause;
- d.
- les accidents et incidents mettant en jeu des microorganismes.
2Il doit conserver la liste pendant dix ans au moins après la dernière utilisation de microorganismes ou la dernière exposition connue à de telles entités.
3La liste doit être conservée pendant une période plus longue, qui peut atteindre 40 ans après la dernière utilisation de microorganismes ou la dernière exposition connue à de telles entités, si:
- a.
- on sait que les microorganismes en cause peuvent provoquer des infections persistantes ou latentes;
- b.
- en l’état actuel des connaissances, l’infection provoquée par les microorganismes ne peut être diagnostiquée que de nombreuses années plus tard, lorsqu’une maladie se déclare;
- c.
- une éventuelle infection peut laisser de graves séquelles à long terme;
- d.
- on doit s’attendre à une période d’incubation particulièrement longue avant la déclaration de la maladie;
- e.
- l’infection peut entraîner des maladies sujettes à recrudescence pendant une longue période, malgré le traitement.
4La liste doit être adressée à la CNA lorsque l’entreprise cesse ses activités.
5Ont accès à cette liste:
- a.
- les travailleurs, pour toutes les informations qui les concernent personnellement;
- b.
- les médecins visés à l’art. 14, al. 2, les organes chargés de la prévention des accidents et les assureurs, pour toutes les informations destinées à prévenir des accidents ou régler des sinistres.