Art. 10 OPTMInformation des autorités compétentes

¹L’employeur doit informer les autorités compétentes, à leur demande:

a.

des résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque;

b.

des activités au cours desquelles des travailleurs ont utilisé des microorganismes ou ont été exposés à de telles entités;

c.

du nombre des travailleurs concernés;

d.

du nom de la personne responsable du projet et de celui du spécialiste de la sécurité au travail;

e.

des procédures et méthodes de travail, pour autant qu’elles concernent la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que des mesures de protection et de prévention prises;

f.

du plan d’urgence pour la protection des travailleurs contre l’exposition à des microorganismes des groupes 2 à 4 du fait de la défaillance du confinement physique;

g.

des procédures en vue de la neutralisation ou de la destruction de microorganismes sur les équipements de protection contaminés, les outils de travail ou dans les déchets.

²…¹⁹