Ordonnance sur la protection d'urgence (OPU) · RS 732.33

Art. 9 OPUÉvénement

Section 4 Tâches de l’IFSN

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En cas d’événement, l’IFSN a les tâches suivantes:

a.
elle informe immédiatement la CENAL en cas d’événements survenant dans des installations nucléaires suisses;
b.
elle évalue l’opportunité des mesures prises par l’exploitant de l’installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. b, et en contrôle l’exécution;
c.
elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’installation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses conséquences;
d.
elle conseille l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) conformément à l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)6, quant aux mesures de protection touchant à la population;
e.
elle classifie l’événement sur l’échelle internationale de classification (INES) de l’AIEA.
Historique et notes (1)
  1. RS 520.17

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