Ordonnance sur la protection d'urgence (OPU) · RS 732.33

Art. 10 OPUMétéoSuisse

Section 5 Tâches d’autres services fédéraux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) met à la disposition de l’IFSN les données météorologiques et les prévisions en vue du calcul de la dispersion et des doses.

2Sur mandat de la CENAL, MétéoSuisse procède à des calculs de dispersion.

3En cas d’événement, MétéoSuisse peut être soutenu, pour la fourniture de ses prestations, par le service d’appui de l’armée prévu à l’art. 67, al. 1, let. d, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée7.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.10