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Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1
Chapitre 1 Recueil officiel du droit fédéral Section 6 Publication extraordinaire
1En cas d’indisponibilité de la plate-forme, la ChF informe l’autorité responsable de la nécessité de procéder à une publication extraordinaire.
2Elle envoie le texte aux services que les cantons ont désignés conformément à l’art. 18 LPubl.
3Le texte est publié dans le RO dès que possible.
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