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Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1
Chapitre 5 Dispositions communes Section 5 Publications imprimées
Le RO et la FF sont imprimés en trois exemplaires au moins; n’en font pas partie les textes qui y sont publiés sous forme de renvoi. La ChF s’assure que ces exemplaires sont entreposés dans trois bâtiments distincts au moins.
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