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Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · RS 916.010
Section 5 Mise en œuvre
1Les fonds disponibles pour les projets visés à l’art. 9a sont attribués en fonction de leur attrait en matière d’investissement.
2L’OFAG se réfère à des montants minimaux et maximaux pour attribuer les fonds aux différents projets.
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