Art. 9a OPVAProjets de promotion des ventes organisés à l’échelle nationale

¹Peuvent être soutenus les projets organisés à l’échelle nationale portant sur:

a.

les produits agricoles;

b.

les thèmes suivants:

1.

les produits de montagne et d’alpage visés à l’art. 14 LAgr,

2.

les produits biologiques visés à l’art. 15 LAgr,

3.

les produits protégés par une appellation d’origine protégée (AOP) ou par une indication géographique protégée (IGP) au sens de l’art. 16 LAgr,

4.

les produits régionaux,

5.

les produits issus de la production intégrée,

6.

le signe de provenance commun des produits agricoles suisses,

7.

les services fournis par l’agriculture dans le domaine de l’agrotourisme.

²Un seul projet national peut être soutenu pour chaque produit agricole ou thème.