Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · RS 916.010

Art. 9b OPVAProjets organisés à l’échelle nationale visant à faire connaitre les prestations d’intérêt public

Section 2 Projets de promotion des ventes

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les projets organisés à l’échelle nationale visant à faire connaitre les prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture suisse peuvent être soutenus.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).

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