Art. 9c OPVAProjets de promotion des ventes organisés à l’échelle suprarégionale

¹Peuvent être soutenus les projets organisés à l’échelle suprarégionale:

a.

pour la communication-marketing réalisée en commun:

b.

pour la fourniture de prestations en faveur de projets organisés à l’échelle régionale.

²Les projets organisés à l’échelle suprarégionale sont soutenus uniquement si les fonds propres, sans les contributions des cantons, représentent au moins 25 % des coûts imputables.