Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 21 OQPNChargé de la sûreté

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 4 Autre personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le chargé de la sûreté s’occupe de la technique, du personnel et de l’organisation liés à la sûreté de l’installation nucléaire. Il est l’interlocuteur de l’IFSN et de la police cantonale.36

2L’art. 5 s’applique par analogie au chargé de la sûreté.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).