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Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1
Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 4 Autre personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires
1Le chargé de la sûreté s’occupe de la technique, du personnel et de l’organisation liés à la sûreté de l’installation nucléaire. Il est l’interlocuteur de l’IFSN et de la police cantonale.36
2L’art. 5 s’applique par analogie au chargé de la sûreté.
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