Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 22 OQPNAutres catégories de personnel dirigeant et technique et scientifique

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 4 Autre personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le personnel chargé notamment de la sécurité d’exploitation, des mouvements de matières nucléaires, de la maîtrise et de l’élimination des dérangements, de la maintenance des systèmes de surveillance et de protection, de la comptabilité des matières nucléaires, de la sûreté et de la planification de la radioprotection doit disposer d’un niveau de formation correspondant à ses tâches.

2Une formation spécifique à l’installation doit lui être dispensée en vue de l’accomplissement de ses tâches.