Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 13 ORADépassement en planeur le long d’une pente

Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 2 Prévention des abordages

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Un planeur évoluant le long d’une pente ne doit pas dépasser un autre planeur volant approximativement à la même hauteur.

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