Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 13 ORADépassement en planeur le long d’une pente

Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 2 Prévention des abordages

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un planeur évoluant le long d’une pente ne doit pas dépasser un autre planeur volant approximativement à la même hauteur.