Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 11 ORAVols en formation

Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 2 Prévention des abordages

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le cas des vols en formation, seules les conditions prévues par la règle SERA.3135 s’appliquent.