Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 10a ORARestrictions à l’exploitation de certains aéronefs sur les aéroports nationaux

Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 1 Dispositions diverses

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exploitation d’autogires et d’avions à propulsion électrique dotés de commandes aérodynamiques est interdite sur les aéroports de Genève et de Zurich.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2177).

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