Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 9 ORALargage et épandage

Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 1 Dispositions diverses

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des objets ou des liquides ne peuvent être largués ou épandus à partir d’un aéronef en vol qu’avec l’autorisation de l’OFAC.

2Peuvent être largués sans autorisation:

a.
le lest, sous forme d’eau ou de sable fin;
b.
en cas d’urgence: le carburant ou les objets dangereux, si possible à un endroit déterminé en accord avec l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne;
c.
les objets ou substances destinés aux opérations de secours;
d.
au-dessus d’un aérodrome: les câbles de remorquage et les chariots largables;
e.
pour les sauts en parachute: les indicateurs de dérive;
f.
pour l’atterrissage: les fumigènes;
g.
lors de concours aériens: les dépêches.