Art. 8 ORAAcrobatie aérienne

¹Les vols d’acrobatie dans les espaces aériens des classes C et D ou au-dessus des aérodromes requièrent une autorisation.

²L’autorisation est délivrée par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne ou, si celui-ci fait défaut, par le chef d’aérodrome.

³L’autorisation est délivrée si, compte tenu des conditions de trafic, la sécurité aérienne n’est pas compromise.

⁴Les vols d’acrobatie sont interdits au-dessus des zones à forte densité des agglomérations, ainsi que de nuit.

⁵Les vols d’acrobatie ne seront pas effectués:

a.

à moins de 500 m au-dessus du sol s’agissant des avions ou des hélicoptères;

b.

à moins de 300 m au-dessus du sol en ce qui concerne les planeurs.

⁶L’OFAC peut autoriser des dérogations aux hauteurs minimales de vol si l’entraînement en prévision de concours ou de démonstrations aériennes l’exige. Il fixe à cet égard les conditions requises dans l’intérêt de la sécurité.