1Un plan de vol doit comprendre les données à fournir conformément au formulaire14 de plan de vol OACI15 standard.
2Un plan de vol simplifié au sens de la règle SERA.4001, let. a, qui n’a trait qu’à la partie du vol pour laquelle une autorisation ATC16 est nécessaire peut être déposé par radio au moment même où l’autorisation est demandée.
3Le terme «aérodrome» figurant dans le plan de vol peut aussi se rapporter aux terrains d’atterrissage utilisés par des aéronefs au champ d’utilisation particulier comme les hélicoptères ou les ballons.
Historique et notes (3)
- Le formulaire standard figure dans la publication d’information aéronautique. Cette dernière peut être obtenue contre paiement auprès de Skyguide (aipversand@skyguide.ch) et consultée gratuitement à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), 3003 Berne.
- OACI = Organisation de l’aviation civile internationale
- ATC = Air Traffic Control (contrôle de la circulation aérienne)