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Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11
Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 3 Plan de vol, annonce des vols et laissez-passer pour vols de distance
Un exploitant d’aérodrome peut exiger que les décollages prévus soient annoncés par écrit si les impératifs de la surveillance locale le requièrent.
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