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Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11
Chapitre 2 Règles générales de l’air Section 3 Plan de vol, annonce des vols et laissez-passer pour vols de distance
Dans le cas des vols transfrontières en planeur ou en ballon pour lesquels le dépôt d’un plan de vol n’est pas obligatoire (art. 16, al. 2), le formulaire pour vol de distance17 publié par l’OFAC doit être dûment rempli et emporté à bord.
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