Art. 20 ORAService du contrôle de la circulation aérienne

¹Il y a lieu de recourir au service du contrôle de la circulation aérienne pour les vols suivants:

a.

vols aux instruments sous réserve des al. 3 et 4;

b.

vols à vue conformément à la règle SERA.8001, let. b, c et d.

²Par dérogation aux prescriptions en matière de séparation prévues à la règle SERA.8005, l’organe du contrôle de la circulation aérienne peut, à titre exceptionnel, délivrer une clairance à la demande d’un aéronef dans un espace aérien de classe D ou E, à condition que:

a.

cet aéronef maintienne sa propre séparation dans une partie spécifique du vol en dessous de 3050 m (10 000 ft) pendant la phase de montée ou de descente, de jour et dans des conditions météorologiques de vol à vue, et que

b.

l’autre aéronef approuve la clairance.

³L’OFAC peut autoriser un exploitant d’aérodrome à appliquer une procédure d’approche aux instruments sans recours au service du contrôle de la circulation aérienne si les preuves de la sécurité exigées sont fournies.

⁴Il peut également autoriser aux mêmes conditions l’application, en dehors des aérodromes, de procédures de vol aux instruments sans recours au service du contrôle de la circulation aérienne.