Art. 22 ORAInterruption des communications

¹En cas de panne de l’équipement radio durant un vol contrôlé effectué en conditions météorologiques de vol à vue, il faut:

a.

poursuivre le vol conformément à la dernière clairance reçue;

b.

atterrir sur le premier aérodrome approprié qui se présente;

c.

annoncer l’arrivée à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne en ayant recours au moyen de communication le plus rapide.

²En cas de panne de l’équipement radio durant un vol effectué en conditions météorologiques de vol aux instruments, il faut:

a.

poursuivre le vol conformément au plan de vol en vigueur;

b.

entamer la descente au-dessus de l’aide à la navigation de l’aérodrome de destination, à l’heure d’approche prévue qui a été communiquée et confirmée en dernier lieu. Si une telle heure n’a pas été communiquée ni confirmée, il convient de s’en tenir le plus possible à l’heure d’arrivée prévue selon le plan de vol en vigueur;

c.

suivre la procédure normale d’approche aux instruments, telle qu’elle est spécifiée pour l’aérodrome en question;

d.

atterrir dans les 30 minutes qui suivent l’heure d’arrivée prévue selon le plan de vol en vigueur.

³Si la clairance relative aux niveaux ne concerne qu’une partie de la route, l’aéronef sera maintenu aux derniers niveaux communiqués et confirmés jusqu’aux points spécifiés dans la clairance. Par la suite, il sera maintenu aux niveaux de croisière spécifiés dans le plan de vol déposé.

⁴...¹⁹

⁵Les procédures locales particulières qui figurent dans la publication d’information aéronautique²⁰ sont réservées.