1Les renseignements requis seront transmis d’office à l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne lors du passage à chaque point de compte rendu déclaré obligatoire dans la publication d’information aéronautique18, à moins que l’organe du contrôle de la circulation aérienne n’ait expressément stipulé le contraire.
2Lorsque de tels points de compte rendu ne sont pas spécifiés, les comptes rendus de position seront donnés conformément aux instructions de l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne.
Historique et notes (1)
- La publication d’information aéronautique peut être obtenue contre paiement auprès de Skyguide (aipversand@skyguide.ch) et consultée gratuitement à l’OFAC, 3003 Berne.