Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 10 OrAcContrôle de l’exécution de la construction

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’expert en radioprotection contrôle que l’exécution de la construction s’effectue conformément aux plans de radioprotection qui ont été autorisés.