Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 10 OrAcContrôle de l’exécution de la construction

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’expert en radioprotection contrôle que l’exécution de la construction s’effectue conformément aux plans de radioprotection qui ont été autorisés.

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