Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 4 OrAcEmplacement des accélérateurs

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les accélérateurs doivent être exploités dans un local d’irradiation.

2Le dispositif de commande doit être placé hors du local d’irradiation.