Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 4 OrAcEmplacement des accélérateurs

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les accélérateurs doivent être exploités dans un local d’irradiation.

2Le dispositif de commande doit être placé hors du local d’irradiation.

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