Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 16 OrAcConsignes en matière de radioprotection internes à l’entreprise

Section 5 Organisation interne et contrôle

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titulaire de l’autorisation veille à l’établissement de consignes écrites en matière de radioprotection, en particulier concernant les mesures d’urgence et les règles de comportement en cas d’accident.

2Les consignes doivent être adaptées en permanence aux données actuelles.

3Elles sont remises ou rendues facilement accessibles à toutes les personnes qui utilisent l’accélérateur.