Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 17 OrAcDocumentation de l’installation

Section 5 Organisation interne et contrôle

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation veille à ce que la documentation complète de l’installation selon l’art. 12, al. 1 à 4, soit en tout temps disponible.