Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 19 OrAcSurveillance par l’expert en radioprotection

Section 5 Organisation interne et contrôle

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’expert en radioprotection surveille et contrôle périodiquement le respect des prescriptions en matière de radioprotection dans l’entreprise, notamment l’emploi d’une technique de travail appropriée.

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