Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 19 OrAcSurveillance par l’expert en radioprotection

Section 5 Organisation interne et contrôle

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’expert en radioprotection surveille et contrôle périodiquement le respect des prescriptions en matière de radioprotection dans l’entreprise, notamment l’emploi d’une technique de travail appropriée.