Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 102 ORaPTransport à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 9 Transport, importation, exportation et transit de matières radioactives

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant le transport de matières radioactives à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise.