Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant le transport de matières radioactives à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 102 ORaPTransport à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 9 Transport, importation, exportation et transit de matières radioactives
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026