1Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS).
2Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 120 ORaPDésignation et tâches du centre fédéral de ramassage
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 4 Livraison de déchets radioactifs
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026