Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 120 ORaPDésignation et tâches du centre fédéral de ramassage

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 4 Livraison de déchets radioactifs

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le centre fédéral de ramassage est exploité par l’Institut Paul Scherrer (IPS).

2Il prend en charge les déchets radioactifs devant lui être livrés et veille à ce qu’ils soient emmagasinés, traités et entreposés dans un dépôt intermédiaire.