Un groupe de coordination composé de représentants de l’OFSP, de l’IFSN et de l’IPS établit, à l’intention des autorités de surveillance et des autorités délivrant les autorisations, des recommandations pour garantir une réception sûre des déchets radioactifs devant être livrés.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 121 ORaPGroupe de coordination
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 4 Livraison de déchets radioactifs
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026