Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 121 ORaPGroupe de coordination

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 7 Déchets radioactifs Section 4 Livraison de déchets radioactifs

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un groupe de coordination composé de représentants de l’OFSP, de l’IFSN et de l’IPS établit, à l’intention des autorités de surveillance et des autorités délivrant les autorisations, des recommandations pour garantir une réception sûre des déchets radioactifs devant être livrés.