Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 154 ORaPÉchange d’information

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 2 Héritages radiologiques Section 3 Biens-fonds

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP informe les cantons concernés des héritages radiologiques potentiels.

2Les cantons informent l’OFSP des investigations planifiées, des mesures de surveillance et des assainissements de sites pollués lorsque la probabilité d’identifier des héritages radiologiques est élevée. Ceci est notamment le cas lorsque des peintures luminescentes au radium ont été utilisées par l’industrie.