Art. 164 ORaPMesures du radon par le canton

¹Le canton peut exiger du propriétaire d’un bâtiment que des mesures du radon soient effectuées dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour.

²Il veille à ce que des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effectuées dans les écoles et les jardins d’enfants.

³Il peut effectuer d’autres mesures du radon.

⁴Pour les constructions militaires, le DDPS est compétent pour ordonner des mesures du radon.