Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 165 ORaPMesures du radon aux postes de travail exposés au radon

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 3 Radon Section 2 Mesures préventives de protection contre le radon et mesures du radon

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les entreprises disposant de postes de travail exposés au radon veillent à ce que des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effectuées par un service de mesure du radon agréé.

2L’autorité de surveillance peut effectuer des mesures par sondage aux postes de travail exposés au radon.