Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 165 ORaPMesures du radon aux postes de travail exposés au radon

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 3 Radon Section 2 Mesures préventives de protection contre le radon et mesures du radon

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les entreprises disposant de postes de travail exposés au radon veillent à ce que des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effectuées par un service de mesure du radon agréé.

2L’autorité de surveillance peut effectuer des mesures par sondage aux postes de travail exposés au radon.

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