Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 182 ORaPCatégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue en médecine

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 2 Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exigences du DFI concernant la formation et la formation continue en radioprotection dans le domaine de la médecine sont fonction des catégories ci-après, dans lesquelles sont réparties les personnes responsables de la radioprotection de patients ou d’animaux:

a.
les personnes qui prescrivent des applications diagnostiques de rayonnements ionisants en médecine humaine et en chiropratique;
b.
les médecins qui réalisent des applications thérapeutiques ou diagnostiques à l’aide de sources de rayonnements;
c.
les médecins-dentistes;
d.
les chiropraticiens;
e.
les médecins-vétérinaires;
f.
les physiciens médicaux;
g.
les radiopharmaciens;
h.
les techniciens en radiologie médicale diplômés d’une École supérieure (ES) ou d’une Haute école spécialisée (HES);
i.
les assistants médicaux titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC);
j.
les autres professionnels médicaux;
k.
les hygiénistes dentaires diplômés (ES);
l.
les assistants dentaires titulaires d’un CFC;
m.
les techniciens en salle d’opération diplômés (ES), les infirmiers en salle d’opération disposant d’un certificat de capacité délivré par l’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI);
n.
les assistants en médecine vétérinaire titulaires d’un CFC;
o.
les personnes qui fond du commerce d’installations radiologiques, qui les installent et les entretiennent.

2Les personnes suivantes, lorsqu’elles ont acquis la formation correspondante en radioprotection réglementée par le DFI et qu’elles satisfont à l’obligation de formation continue, remplissent les conditions pour exercer la fonction d’expert en radioprotection dans leur domaine d’activité:

a.
les médecins et les chiropraticiens titulaires du titre postgrade fédéral correspondant;
b.
les médecins-dentistes et les vétérinaires titulaires du diplôme fédéral correspondant;
c.
les physiciens médicaux;
d.
les radiopharmaciens;
e.
les techniciens en radiologie médicale ES/HES.

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