Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 181 ORaPContenus généraux de la réglementation

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 2 Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI réglemente les formations et les formations continues. Il fixe notamment:

a.
les buts, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
b.
les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172;
c.
les formations et formations continues soumises à reconnaissance visées aux art. 174 à 176, 178, 182 et 183;
d.
les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
e.
le contenu et la procédure des examens;
f.
les activités autorisées aux personnes ayant suivi une formation et une formation continue en radioprotection soumises à reconnaissance.

2Il réglemente la formation et la formation continue des personnes qui travaillent dans les domaines autres que la médecine en accord avec l’IFSN et le DDPS.

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