Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 181 ORaPContenus généraux de la réglementation

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 2 Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI réglemente les formations et les formations continues. Il fixe notamment:

a.
les buts, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
b.
les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172;
c.
les formations et formations continues soumises à reconnaissance visées aux art. 174 à 176, 178, 182 et 183;
d.
les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
e.
le contenu et la procédure des examens;
f.
les activités autorisées aux personnes ayant suivi une formation et une formation continue en radioprotection soumises à reconnaissance.

2Il réglemente la formation et la formation continue des personnes qui travaillent dans les domaines autres que la médecine en accord avec l’IFSN et le DDPS.