Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 183 ORaPCatégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue dans les domaines autres que la médecine

Titre 5 Formation et formation continue Chapitre 2 Contenus de la réglementation et catégories des personnes soumises à l’obligation de formation et de formation continue

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les exigences du DFI, en accord avec l’IFSN et le DDPS, concernant la formation et la formation continue en radioprotection dans les domaines autres que la médecine sont fonction des catégories de personnes suivantes:

a.
les experts en radioprotection ainsi que les personnes manipulant des rayonnements ionisants dans les domaines des installations nucléaires, de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, du transport et de la recherche;
b.
les agents de radioprotection et les techniciens en radioprotection ainsi que les responsables de la radioprotection actifs dans les installations nucléaires et à l’IPS;
c.
les consultants en radon;
d.
les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

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