1L’OFSP, la CNA et l’IFSN sont compétents pour la surveillance visée dans la présente ordonnance.
2L’OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveillance de la CNA ou de l’IFSN, notamment:
- a.
- les entreprises médicales;
- b.
- les instituts de recherche et d’enseignement.
3L’IFSN exerce la surveillance sur:
- a.
- les installations nucléaires;
- b.
- les études géologiques visées à l’art. 35 de la LENu58;
- c.
- la réception et l’expédition de substances radioactives en provenance ou à destination d’installations nucléaires;
- d.59
- le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installations nucléaires et toutes les activités y afférentes.
4La CNA exerce la surveillance sur les entreprises industrielles et artisanales.
5Les autorités de surveillance coordonnent l’exécution et se concertent en cas de doute concernant la compétence. À cet effet elles se rencontrent régulièrement.
Historique et notes (2)
- RS 732.1
- Introduite par le ch. II de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 183).