Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 186 ORaPRecherche

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 1 Surveillance

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1D’un commun accord, les autorités de surveillance peuvent donner des mandats de recherche portant sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou participer elles-mêmes à de telles recherches.

2Dans la mesure de leurs possibilités, l’IPS, le laboratoire de Spiez et d’autres services de la Confédération sont à la disposition des autorités de surveillance pour exécuter des mandats de recherche sur les effets des rayonnements et la radioprotection.