L’OFSP, la CNA et l’IFSN contrôlent par sondage et de façon graduée en fonction du niveau de risque si les prescriptions sont respectées et si la protection de l’être humain et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants est garantie.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 187 ORaPPrincipe
Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 1 Contrôles