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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution Section 1 Contrôles
1Toutes les informations requises pour le contrôle sont remises gratuitement à l’OFSP, à la CNA et à l’IFSN, et tous les appareils, objets et dossiers sont mis à leur disposition.
2L’accès aux installations, aux appareillages et aux secteurs doit leur être donné, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des contrôles.
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